Conditions d’utilisation
Cher(e) Client(e),
Nous vous informons que les conditions générales de vente ci-dessous indiquent, conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des consommateurs, les conditions et modalités pour effectuer des achats en ligne sur le site www.greensoulcosmetics.com de manière sûre, simple et avantageuse.
Nous vous invitons donc à les lire et à les accepter afin de pouvoir procéder à votre achat. Lors de la confirmation de la commande, les conditions suivantes sont automatiquement considérées comme acceptées.
Art. 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés par Green Soul Cosmetics, dont le siège social est situé Via Gerolamo Fantoni 1, 25087 Salò (BS), par le biais du site internet www.greensoulcosmetics.com à des utilisateurs consommateurs.
Les Conditions Générales de Vente prennent effet à compter de la date de leur acceptation par le client sur le site, ce qui vaut à tous égards comme acceptation au sens de l'art. 1341 du Code civil italien. Green Soul Cosmetics se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en les publiant sur le site.
Note sur l'INCI : Les informations sur les ingrédients figurant sur le site sont purement illustratives et peuvent varier. Le client est toujours invité à se référer à la liste des ingrédients figurant sur l'emballage du produit, qui constitue la source officielle et à jour.
Art. 2 – MODALITÉS D'ACHAT
L'achat des produits s'effectue via l'accès au site et l'inscription correspondante. Pour chacun des produits, une description contenant les principales caractéristiques est disponible. Toutes les informations d'aide à l'achat doivent être comprises comme du matériel d'information général ; les images sont uniquement à titre illustratif.
La bonne réception de la commande est confirmée par Green Soul Cosmetics par une réponse automatique par e-mail. Ce message comportera un « numéro de commande » à utiliser dans toute communication avec Green Soul Cosmetics. En cas de non-acceptation de la commande, Green Soul Cosmetics garantit une notification rapide au client.
Art. 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les prix figurant sur le site sont TVA incluse. Les prix peuvent changer sans préavis et le seul prix valable est celui indiqué au moment de la confirmation de la commande.
Modes de paiement :
SHOP PAY / PAYPAL – Service de paiement accéléré proposé par Shopify. Permet de finaliser votre achat rapidement et en toute sécurité, en enregistrant les informations d'expédition et de paiement pour les commandes futures. Accepte les cartes de crédit et de débit des principaux réseaux de paiement. Les données sont protégées par un chiffrement avancé. Paiement en ligne sécurisé, accepte toutes les cartes de crédit, Apple Pay, Google Pay, etc. Aucun compte PayPal requis.
PAYPAL – Payer en 3 fois – Trois versements sans intérêts, sans frais supplémentaires.
KLARNA – Payer en 3 fois – Trois versements sans intérêts, sans frais supplémentaires.
VIREMENT BANCAIRE – La marchandise est expédiée après confirmation du paiement (3 à 5 jours ouvrables). À l'ordre de : Green Soul S.N.C di Bassani Margherita e Sottosanti Antonino, Via Gerolamo Fantoni 1, 25087 Salò (BS) – Banca Intesa San Paolo – IBAN : IT52N0306955180100000005312. Vous pouvez envoyer le reçu de paiement à info@greensoulcosmetics.com pour accélérer l'expédition.
Pour toute assistance : info@greensoulcosmetics.com
Art. 4 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Green Soul Cosmetics expédie exclusivement avec les transporteurs express FEDEX et DHL EXPRESS.
Frais d'expédition :
- Italie – Gratuit pour les commandes ≥ 79,00 € / 6,90 € pour les commandes inférieures
- Union Européenne – Gratuit pour les commandes ≥ 149,00 € / 16,90 € pour les commandes inférieures
- Reste du monde – 49,90 € pour les commandes inférieures à 290,00 €
À la livraison, veuillez vérifier que l'emballage est intact et que le nombre de colis correspond au document de transport. Tout dommage doit être signalé au transporteur avec une « réserve de contrôle écrite ». En cas de non-retrait dans les 5 jours ouvrables, la commande sera considérée comme définitive.
LES DROITS ET FRAIS DE DOUANE SONT À LA CHARGE DU CLIENT QUI COMMANDE DEPUIS DES PAYS HORS UE.
Art. 5 – GARANTIE
Green Soul Cosmetics n'accorde sur les produits aucune garantie supplémentaire au-delà de celle fournie par les fabricants individuels.
Art. 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article 52 du Code de la consommation italien et sous réserve des exclusions prévues à l'article 59 du même code (notamment pour les biens clairement personnalisés ou les biens scellés qui ne se prêtent pas au retour pour des raisons d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison), l'Acheteur a le droit, dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, d'exercer le Droit de Rétractation, consistant en la faculté de retourner les produits reçus et d'obtenir le remboursement du prix payé, sans pénalité et sans aucune raison.
Ce droit s'applique à tous les produits du site www.greensoulcosmetics.com, à l'exception des articles sans sceau ou sans film plastique extérieur (par ex. produits de maquillage, de soin de la peau et des cheveux) pour des raisons d'hygiène. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, avec les accessoires, les instructions d'utilisation et tout ce qui a été fourni.
Remboursement via PayPal : En cas de remboursement pour quelque raison que ce soit, le montant remboursé n'inclura pas les frais retenus par PayPal (fixes et variables), ni les frais de transport éventuels. Le remboursement sera effectué uniquement sur le montant net résultant.
Procédure de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur devra remplir le formulaire de retour approprié ou envoyer une déclaration explicite par lettre recommandée à Green Soul Cosmetics, dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour devra avoir lieu dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de transport et la responsabilité des marchandises pendant l'expédition sont à la charge du client.
Il est recommandé d'assurer les produits auprès du transporteur choisi et de les emballer soigneusement, en évitant d'endommager l'emballage d'origine. Le produit devra être retourné intact, complet avec toutes ses pièces et accessoires.
En cas de dommage lors du retour, Green Soul Cosmetics le communiquera dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Le remboursement, déduction faite des éventuels frais de remise en état, sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, par annulation sur carte de crédit ou virement bancaire.
Le droit de rétractation est totalement perdu si les produits sont retournés endommagés, incomplets ou avec un emballage abîmé.
SANS AUCUNE EXCEPTION, les emballages ouverts ou utilisés ne seront pas remboursés.
Les articles sans sceau ou sans film plastique extérieur (maquillage, soin de la peau, soin des cheveux) ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène.
Exclusion du droit de rétractation – Produits cosmétiques achetés hors UE
Conformément à l'art. 59 du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), le droit de rétractation est exclu pour les biens qui ne se prêtent pas au retour pour des raisons hygiéniques et sanitaires. Par conséquent, aucun remboursement n'est prévu pour les produits cosmétiques achetés en dehors de l'Union Européenne, compte tenu également des coûts et des formalités douanières liés à un éventuel retour.
Art. 7 – DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉ
Green Soul Cosmetics déclare et garantit que les produits respectent les normes de qualité reconnues par les lois nationales et locales applicables. Green Soul Cosmetics n'aura aucune responsabilité envers les utilisateurs consommateurs ou les tiers dans le cas où les produits seraient utilisés d'une manière non conforme à leur catégorie de produits, ou pour les dommages résultant de défauts de fabrication non signalés dans les délais visés à l'article 5.
Art. 8 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat de vente est réputé conclu en Italie et est régi par le droit italien. Pour la résolution des litiges découlant du présent contrat, la compétence territoriale est celle du Tribunal de Brescia (BS).
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les Parties déclarent spécifiquement leur consentement aux présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier au préambule et aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8.
Le Client a également la possibilité de résoudre tout litige relatif aux achats sans recourir à un tribunal, via la plateforme de résolution des litiges en ligne disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr